Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1020.Le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir que les bâtiments doivent posséder une architecture de qualité qui s’intègre à celle des bâtiments du quartier Saint-Sacrement.
1020.Le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir que les bâtiments doivent posséder une architecture de qualité qui s’intègre à celle des bâtiments du quartier Saint-Sacrement.